Aller au contenu
05 54 54 77 87Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00ContactContactSimuler ma situationSimulerDemander mon étude

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, sous quelles immatriculations, qui l’héberge, et comment adresser une réclamation au cabinet.

Éditeur du site

Ce site est édité par la société désignée ci-dessous, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse 910 219 781.

SARL Toulouse Finances · 15 chemin de la Crabe, 31300 Toulouse · SIREN 910 219 781.
Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 22002021, en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) et courtier en assurance (COA). Activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Directeur de la publication

Laurent Rivière, gérant de la société.

Immatriculations et contrôle

L’immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, les catégories exercées et l’autorité de contrôle figurent dans la mention ci-dessus. Elles se vérifient sur le registre de l’ORIAS, qui indique aussi les établissements mandants du cabinet.

Pour les opérations de crédit, Toulouse Finances intervient en qualité de mandataire non exclusif de FBS CONSULTING et d’ASC CREDITS (regroupement de crédits et prêt hypothécaire) et de mandataire de MONEMPRUNT.COM (prêt immobilier). Le cabinet n’est ni un établissement de crédit ni une société de financement : la décision d’accorder un prêt appartient à l’établissement prêteur.

Pour les contrats d’assurance, le cabinet exerce en qualité de courtier, sans obligation contractuelle d’exclusivité. Il dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de Liberty Specialty Markets Europe SARL, et d’une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Toulouse Finances ne détient aucune participation dans une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation dans le cabinet.

Hébergeur

  • IONOS SARL
  • 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • Téléphone : 0805 54 21 80
  • Site : ionos.fr

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les pictogrammes et les visuels de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans autorisation est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au cabinet :

Conformément à la recommandation 2024-R-02 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la réception de votre réclamation vous est confirmée dans un délai de dix jours ouvrables au plus, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai, et la réponse vous est adressée dans un délai de deux mois au plus à compter de sa réception.

Médiation

Si la réponse du cabinet ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation). Pour un litige portant sur une opération de crédit :

  • ANM Conso
  • 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
  • Site : anm-conso.com

Pour un litige portant sur un contrat d’assurance, le médiateur compétent est :

Données personnelles et cookies

L’utilisation des données transmises par ce site est décrite dans la politique de confidentialité. Les cookies et autres traceurs sont décrits dans la politique de cookies.